Le site www.nospastelins.com est la propriété de Mr BONNAMOUR Julien, dont le siège social est au 13 rue des teinturiers, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 840 114 623.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Mr. Julien BONNAMOUR et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand www.nospastelins.com (ci-après le « Site »), de vente d’objects de décoration représentants des silhouettes de lieux (villages, châteaux, îles, villes)… sur un support spécifique (ci-après le « Produit »).
Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l’acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. Mr Julien BONNAMOUR peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.
Les CG prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.
Les présentes CG s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.
Pour passer commande, le Client doit être majeur et capable juridiquement de contracter.
• Le Client qui souhaite passer commande se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :
• choisir le Produit, qui peut être un Produit émanant de la boutique figurant sur le Site sans besoin de transformation ou un Produit spécifique à établir en prenant contact (julien@nospatelins.com) selon les spécificités du Client,
• remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne,
• remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone*, nom de l’entreprise*), *non obligatoire
• le Client confirmera sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés ; TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons),
• La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.
Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. Le traitement de la commande par Nos Patelins sera alors effectif.
A noter que le client recevra quelques jours après que la commande soit terminée/livrée un email l’invitant à laisser avis sur la boutique et sur le ou les produit(s) acheté(s). Il sera possible au client de modifier son avis à tout moment en cliquant au nouveau sur le lien communiqué dans l’email initialement prévu à cet effet.
L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le site www.nospastelins.com en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition.
Lorsque la nature spécifique des Produits commandées nécessite l’établissement d’un prix sur mesure les prix seront fixés sur Devis par Mr BONNAMOUR Julien.
Le cas échéant, pour toute commande réalisée depuis l’étranger et/ou expédiée vers l’étranger, le Client prend le statut d’importateur des Produits commandés. Des droits de douane ou d’importation sont susceptibles d’être exigés. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Mr BONNAMOUR Julien.
Mr. BONNAMOUR Julien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les Produits commandés, demeurent la propriété de Mr. BONNAMOUR Julien jusqu’au complet paiement du prix.
Les modes de paiement acceptés sont: la carte bancaire (Discover / MasterCard / Visa / AMEX), ApplePay et par PayPal.
Lors de la passation de sa commande sur le Site, le Client communique:
– les seize chiffres et la date d’expiration de carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
– les identifiants de son compte PayPal.
-les informations ApplePay.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Mr. BONNAMOUR Julien à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.
Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre Mr. BONNAMOUR Julien et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit Mr. BONNAMOUR Julien qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.
Les Produits commandés, sont livrés à l’adresse ou en point relais et dans les délais indiqués sur le courriel récapitulatif de commande selon les mentions indiquées par le Client. Ce courriel mentionne la date limite de livraison des commandes par le Client.
Tous les pays ne sont pas acceptés pour la livraison. Un message d’erreur apparait lors de la validation de la commande.
La livraison a lieu au plus tard 15 jours suivants la commande définitive. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci donnent lieu à des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est appliqué sur le plus long.
En cas de retard de livraison le Client peut dénoncer le contrat par LRAR ou par un écrit sur courriel aux adresses suivantes :
• BONNAMOUR Julien, 13 rue des teinturiers, 69100 VILLEURBANNE
• contact@nospastelins.com
après avoir pris soin d’enjoindre au préalable Mr. BONNAMOUR Julien de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat sera considéré comme résolu à réception du courrier par Mr. BONNAMOUR Julien en cas de refus d’exécution.
Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour la commande, au plus tard quinze (15) jours suivants l’annulation de la commande par le Client.
Les risques portant sur les Produits, sont transférés au Client lorsque celui-ci ou un tiers désignés par lui, prend physiquement possession des biens (article L.216-4 du Code de la consommation) sauf s’il a désigné un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur (L.216-5 du Code de la consommation).
La livraison est assurée par la Poste Colissimo et Mondial Relay.
En fonction de moyen de livraison, les Produits sont livrés en France métropolitaine, Suisse, Luxembourg, Espagne et Belgique etc….
Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Les Produits sont en vente dans la limite notamment des stocks de supports/images et de matière première disponibles. Un support / une image devenue indisponible est indiquée comme épuisée. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande.
En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, Mr. BONNAMOUR Julien prévient le Client par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais à l’aide des coordonnées fournies sur le compte client. Mr. BONNAMOUR Julien communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d’une commande s’effectue par la même voie que le paiement initial.
Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, Mr. BONNAMOUR Julien fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le site internet) et/ou dans les présentes CG :
• les caractéristiques essentielles des Produits vendus par Mr. BONNAMOUR Julien et commandés par le Client,
• le prix des Produits à vendre et, si ce prix ne peut être fixé d’avance du fait des demandes spécifiques du Client, le mode de calcul du prix,
• la date limite de livraison des commandes,
• les informations relatives à l’identité et les coordonnées de Mr. BONNAMOUR Julien (indiquées dans les présentes CG),
• l’existence et les modalités d’exercice des garanties légales applicable aux Produits commandés par le Client et vendus par Mr. BONNAMOUR Julien qu’indiquées dans les présentes CG.
8.1.Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la livraison des Produits commandés.
Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à Mr. BONNAMOUR Julien sa décision de rétractation au moyen du formulaire de contact ou d’une déclaration dénuée d’ambigüité sur le Site internet www.nospastelins.com ou à l’adresse ci-dessous. Si le Client utilise cette option, Mr. BONNAMOUR Julien enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.
Adresse :
• Mr. BONNAMOUR Julien, 13 rue des teinturiers, 69100 VILLEURBANNE
• contact@nospastelins.com
En cas de rétractation du Client, Mr. BONNAMOUR Julien s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Mr. BONNAMOUR Julien a été informé de la décision du Client de se rétracter. Mr. BONNAMOUR Julien procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client (Mr. BONNAMOUR Julien vous indiquera le coût estimatif).
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés ci-dessus, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du Produit, puis du taux d’intérêt légal.
Le Produit retourné devra être en parfait état et permettant sa re-commercialisation à l’adresse de Mr. BONNAMOUR Julien indiquée ci-dessus.
8.2. En revanche, il est rappelé au Client qu’en ce qui concerne les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le Client ne peut prétendre à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° du Code de la Consommation.
En conséquence, le Client reconnait qu’en l’état il ne dispose pas de droit à rétraction dans le cadre des commandes de Produits de ce type.
Tous les Produits sont garantis au titre :
• de la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil,
dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous.
Au titre de la garantie légale de conformité, Mr. BONNAMOUR Julien garantit la conformité des Produits, telle qu’elle s’entend de la définition donnée à l’article L.217-5 du Code de la consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Au titre de la garantie légale des vices cachés, Mr. BONNAMOUR Julien garantit les défauts cachés du Produit vendus qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Mr. BONNAMOUR Julien par écrit, de la non-conformité et/ou des vices affectant les Produits dans les délais ci-dessus visés et renvoyer à Mr. BONNAMOUR Julien les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments. Mr. BONNAMOUR Julien remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les conditions susvisées.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Mr. BONNAMOUR Julien du défaut de conformité ou du vice caché.
La garantie de Mr. BONNAMOUR Julien est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La responsabilité de Mr. BONNAMOUR Julien ne pourra être recherchée pour les défauts, omissions ou dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client.
La réparation, le remplacement ou les modifications effectuées pendant la période de garantie légale ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée d’une garantie.
La responsabilité de Mr. BONNAMOUR Julien ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du Client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un fait de force majeure.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mr. BONNAMOUR Julien ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit commandés, est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales avant commande.
En cas d’une défaillance exclusivement imputable à Mr. BONNAMOUR Julien et sous réserve du strict respect par le Client du délai de réclamation défini à l’article 5 des présentes conditions générales, l’indemnisation éventuelle du Client sera étudiée.
Par ailleurs, Mr. BONNAMOUR Julien est tenu à une obligation de moyens pour toutes les étapes de l’utilisation de son Site et du processus de commande. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Mr. BONNAMOUR Julien En outre, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où Mr. BONNAMOUR Julien ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, Mr. BONNAMOUR Julien ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Mr. BONNAMOUR Julien ne sauraient être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Le Client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site.
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D’une manière générale, le Client s’interdit notamment :
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– de fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription sur le Site ou lors l’utilisation du Site,
– d’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CG,
– d’effectuer de paiement en dehors de tout cas prévus par les présentes.
Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à Mr. BONNAMOUR Julien et incorporés dans les Produits et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de Mr. BONNAMOUR Julien. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire au profit du Client devra impérativement faire l’objet d’un contrat entre Mr. BONNAMOUR Julien et le Client.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site www.nospastelins.com sont la propriété exclusive Mr. BONNAMOUR Julien, « Nos Patelins » est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine « NosPatelins » appartiennent à Mr. BONNAMOUR Julien.
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Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont notamment les suivantes :
• Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par Mr. BONNAMOUR Julien celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.
Les informations que le Client communique à Mr. BONNAMOUR Julien étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l’annulation de la commande du Client.
Le Client s’engage à fournir à Mr. BONNAMOUR Julien des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.
Mr. BONNAMOUR Julien est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par Mr. BONNAMOUR Julien pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le Client a un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de Mr. BONNAMOUR Julien afin de savoir quelles sont les informations dont Mr. BONNAMOUR Julien dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante : contact@nospastelins.com
Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Mr. BONNAMOUR Julien à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Mr. BONNAMOUR Julien est le seul détenteur des informations concernant le Client. Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, Mr. BONNAMOUR Julien et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En tout état de cause le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr et/ou par le biais de tout autre mode alternatif de règlement des litiges, y compris devant les tribunaux compétents.
Mr. BONNAMOUR Julien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mr. BONNAMOUR Julien seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
